La Couleur 
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site www.lacouleurdeleau.fr par Céline REMY, sous le nom commercial La couleur de l'eau.
Elles concernent la vente d'œuvres originales à l'aquarelle, de reproductions (prints) ainsi que de créations personnalisées.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Entreprise individuelle
Nom : Céline REMY EI
Nom commercial : La couleur de l'eau
Email : contact@lacouleurdeleau.fr
Numéro SIRET : 10378400500011
3. Responsabilité élargie du producteur
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, La Couleur de l’Eau est enregistrée auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique suivant :
Filière Emballages ménagers et papiers graphiques: FR550780_01RSWT
4. Produits
Les produits proposés sont :
- des œuvres originales à l'aquarelle
- des reproductions (prints)
- des créations personnalisées
Chaque pièce est présentée avec ses caractéristiques (dimensions, support, technique).
Les œuvres étant réalisées à la main, elles peuvent présenter de légères variations.
Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les écrans.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont inclus pour toute commande à destination de la France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Dans certains cas particuliers (zones isolées, îles, zones difficilement accessibles), une adaptation des frais de livraison pourra être proposée avant validation de la commande.
Le prix appliqué est celui indiqué au moment de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est confirmée une fois le paiement effectué, et un email récapitulatif est envoyé.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est demandé au moment de la commande.
Pour certaines créations personnalisées, un acompte pourra être demandé avant le début de la réalisation.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et dans certains pays de l'Union européenne.
Les envois sont réalisés via le transporteur Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Chaque œuvre est emballée avec soin afin d'assurer sa protection pendant le transport.
À réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis et de signaler toute anomalie au transporteur.
En cas de problème lié au transport (perte ou dommage), une solution adaptée sera recherchée avec le client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il suffit de contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@lacouleurdeleau.fr
Exception
Ce droit ne s'applique pas aux créations personnalisées, réalisées spécifiquement à la demande du client.
10. Retours et remboursements
Les retours sont possibles dans un délai de 14 jours pour :
- les œuvres originales
- les reproductions (prints)
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage initial.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Un remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
Tout produit retourné endommagé du fait du client ne pourra pas être remboursé.
11. Commandes personnalisées
Les créations personnalisées font l'objet d'un échange préalable afin de définir le projet.
Un acompte peut être demandé avant leur réalisation.
En cas d'annulation par le client d'une commande personnalisée après validation, l'acompte versé ne pourra pas être remboursé.
En cas d'annulation par le vendeur, les sommes versées seront intégralement remboursées.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
13. Responsabilité
Le vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à l'expédition des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
14. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels et contenus du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
15. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
16. Médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.